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Une amende de 10.000 euros (avec sursis) pour l’Antwerp pour infractions à la procédure de transferts

Depuis la saison dernière, la clearing house contrôle tous les transferts dans le football belge afin d’éviter les pratiques malveillantes impliquant des agents. Dans deux transactions, le Great Old a violé ces nouvelles règles.

Le conseil disciplinaire d’e l’Union belge de football (URBSFA) a infligé mercredi une amende de 10.121 euros à l’Antwerp (dont 7.500 euros avec sursis) pour deux infractions à la procédure des transferts.

Depuis la saison dernière, la clearing house contrôle tous les transferts dans le football belge afin d’éviter les pratiques malveillantes impliquant des agents. Le système a été créé dans le sillage de l’opération « Mains propres ».

En pratique, les clubs doivent demander et recevoir une autorisation pour chaque transfert. Dans deux transactions, l’Antwerp a violé ces nouvelles règles. Un premier paiement de plus de 26.000 euros a été effectué sans l’accord préalable de la clearing house. Le club n’a pas reçu non plus l’autorisation pour un versement de 42.000 euros, qui plus est à un agent non enregistré et sans contrat de représentation. L’Antwerp n’a pas contesté les infractions mais a prétendu être de bonne foi.

La transaction de 42.000 euros a eu lieu quelques jours seulement après l’entrée en vigueur des nouvelles règles (1er juillet 2020), et aurait dû être réalisée en juin 2020. Les règles n’étaient pas non plus très claires à l’époque, a déclaré l’avocat Willem-Alexander Devlies. L’autre paiement est imputé à une erreur de comptabilité.

Pour les infractions (montant non autorisé, agent non enregistré, absence de contrat de représentation) dans la transaction de 42.000 euros, le conseil disciplinaire a infligé, mais avec sursis, 2.500 euros par infraction, soit un total de 7.500 euros. Montant auquel il faut ajouter 2.621 euros pour l’autre transaction, soit 10 % de la somme non autorisée.

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