L’arrêt du tribunal de première instance de Bruxelles ne peut faire l’objet que d’un pourvoi en cassation.
Le jugement de la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS), dans l’affaire du match truqué FC Malines – Waasland-Beveren de mars 2018, est nul. C’est ce qu’a décidé vendredi le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
Les agents de joueurs Walter Mortelmans et Dejan Veljkovic et les anciens administrateurs de Malines Olivier Somers, Stefaan Vanroy, Thierry Steemans et Johan Timmermans avaient chacun déposé un recours individuel en annulation contre le jugement de la CBAS. Ce dernier avait condamné Stefaan Vanroy à une suspension de sept ans, et les trois autres administrateurs – toujours actifs pour leur part – à une suspension de 10 ans.
Du côté des agents, Dejan Veljkovic et Walter Mortelmans avaient écopé de suspensions respectivement de dix et un an. Ils ont maintenant obtenu gain de cause.
Selon le tribunal de première instance, les droits de la défense ont été gravement violés par la précipitation avec laquelle l’enquête disciplinaire a été menée, et l’équité du procès a été sacrifiée au profit de la compétition de football. La décision de la CBAS est annulée, mais seulement en ce qui concerne les deux gents et les anciens administrateurs.
L’arrêt du tribunal de première instance de Bruxelles ne peut faire l’objet que d’un pourvoi en cassation.
