Dans un document de 331 pages, la CBAS consacre cinquante pages au FC Malines, qui avait été condamné à la relégation à la division 1B, à un handicap de points et à l'interdiction du football européen et de la Coupe de Belgique par l'Union belge de football, le 1er juin. La CBAS, qui devait se pencher sur l'appel du FC Malines, avait déjà décidé le 10 juillet que la relégation ne pouvait être appliquée, car le délai pour ce faire avait été dépassé. "Cela signifie qu'aucun handicap de points ne peut non plus être imposé au FC Malines", précise la CBAS dans sa motivation. "Le handicap de point est destiné à protéger les clubs qui appartiennent à la série inférieure dans laquelle le club relégué se retrouve. Ce n'est pas le cas du FC Malines (puisqu'il n'est pas relégué, ndlr)." Dans sa justification des sanctions à l'encontre du FC Malines, la CBAS explique en détail pourquoi les tentatives de fausser un match par les différents administrateurs doivent être attribuées au club. Maître Everaerts a suggéré que "les fautifs peuvent agir de leur propre initiative", mais la CBAS a conclu que les faits prouvés pouvaient être attribués au club du FC Malines. "Le principe de base est que les actes des personnes qui occupent un poste au sein d'une personne morale (le FC Malines dans ce cas-ci, ndlr) peuvent être attribués à la personne morale. Si ce principe n'est pas accepté, une personne morale ne pourrait jamais être tenue pour responsable des actes des personnes exerçant une fonction au sein de cette personne morale", précise l'arrêt. Les arbitres ajoutent que les entraîneurs, qui n'exercent pas de fonction de direction, sont également liés au club. "Le collège d'arbitrage a statué que quatre membres du conseil d'administration sont coupables d'avoir falsifié la compétition ou ont tenté de le faire. Il apparaît également que toutes ces personnes remplissaient une fonction cruciale au sein du club. Somers et Steemans constituaient la gestion quotidienne du club. Timmermans était président du conseil d'administration, et Vanroy n'était peut-être pas le responsable sportif, mais il était très impliqué, comme en témoigne la conversation téléphonique qu'il a eue avec Steemans au sujet de l'achat des joueurs", poursuit la CBAS. "Que les autres membres du conseil d'administration n'en sachent rien est peut-être vrai, mais si cela suffit à ne pas attribuer les actes prouvés au club, il serait très facile de protéger un club contre des sanctions. C'est précisément pour cette raison que l'évaluation des circonstances spécifiques - et en particulier le poids des fonctions des personnes concernées - est décisive." "Le collège d'arbitrage conclut donc que les actions ou tentatives des membres du conseil d'administration du FC Malines sont imputables au club, de sorte que les sanctions prévues par le règlement fédéral peuvent être appliquées, à l'exception de la sanction de relégation (...) et de la sanction de handicap en points", selon la CBAS, qui a donc privé pendant un an le KVM de football européen et de la Coupe de Belgique. Les règles fédérales prévoient des périodes pouvant aller jusqu'à trois ans pour les exclusions, mais comme le parquet fédéral de l'Union belge n'avait pas fait de demandes plus sévères en ce sens, la CBAS n'a imposé qu'un an. Il n'y a pas d'amende, car le procureur fédéral Kris Wagner ne l'a pas non plus demandée. . (Belga)