Au cours des derniers mois, l'URBSFA a examiné le fonctionnement du système de licences pour le football professionnel. "Au cours de cet examen, toutes les facettes du système de licences ont été évaluées", précise l'Union belge dans un communiqué.

Ce processus, qui a impliqué les différentes parties prenantes, débouche sur "une réforme en profondeur" dont l'objectif est "de parvenir à une meilleure gestion financière des clubs tout au long de la saison."

Pour commencer, le système actuel, dans le cadre duquel les clubs sont évalués sur le fond une fois par an au sujet de leur dossier financier, sera complété par un système de suivi continu de la gestion financière des clubs basé sur un modèle de feu clignotant. "Ce suivi proactif des clubs, avec la possibilité d'intervenir à un stade précoce, permettra un meilleur ajustement tout au long de la saison", estime l'URBSFA.

Le processus continu implique que la Commission des Licences et, le cas échéant, la Cour belge d'arbitrage pour le sport (CBAS) pourront également imposer un "large éventail de sanctions" (restriction de transferts entrants, limitation de joueurs pouvant être inclus dans le noyau, amendes financières, déduction de points, etc.) tout au long de la saison à un club professionnel pour lequel un certain nombre d'indicateurs sont passés au rouge. "La licence elle-même ne peut pas être révoquée au cours de la saison", précise l'URBSFA.

La réforme donne la possibilité au club de demander un 'ruling' (une décision anticipée en matière d'impôt), le club étant alors placé sous surveillance durant cette période.

Autre nouveauté, il y aura désormais une Chambre des licences séparée pour les licences du football professionnel auprès de la CBAS.

Enfin, l'actuel Département des Licences est transformé en l'Auditorat pour les Licences du Football Professionnel, dirigé par un Auditeur Général (Nils Van Brantegem), qui bénéficie du même statut indépendant au sein de l'URBSFA que le Procureur de l'Union belge. L'Auditorat est responsable du suivi continu des dossiers, qui sont ensuite évalués par la Commission des Licences ou, le cas échéant, par la CBAS.

Au cours des derniers mois, l'URBSFA a examiné le fonctionnement du système de licences pour le football professionnel. "Au cours de cet examen, toutes les facettes du système de licences ont été évaluées", précise l'Union belge dans un communiqué. Ce processus, qui a impliqué les différentes parties prenantes, débouche sur "une réforme en profondeur" dont l'objectif est "de parvenir à une meilleure gestion financière des clubs tout au long de la saison." Pour commencer, le système actuel, dans le cadre duquel les clubs sont évalués sur le fond une fois par an au sujet de leur dossier financier, sera complété par un système de suivi continu de la gestion financière des clubs basé sur un modèle de feu clignotant. "Ce suivi proactif des clubs, avec la possibilité d'intervenir à un stade précoce, permettra un meilleur ajustement tout au long de la saison", estime l'URBSFA. Le processus continu implique que la Commission des Licences et, le cas échéant, la Cour belge d'arbitrage pour le sport (CBAS) pourront également imposer un "large éventail de sanctions" (restriction de transferts entrants, limitation de joueurs pouvant être inclus dans le noyau, amendes financières, déduction de points, etc.) tout au long de la saison à un club professionnel pour lequel un certain nombre d'indicateurs sont passés au rouge. "La licence elle-même ne peut pas être révoquée au cours de la saison", précise l'URBSFA. La réforme donne la possibilité au club de demander un 'ruling' (une décision anticipée en matière d'impôt), le club étant alors placé sous surveillance durant cette période. Autre nouveauté, il y aura désormais une Chambre des licences séparée pour les licences du football professionnel auprès de la CBAS. Enfin, l'actuel Département des Licences est transformé en l'Auditorat pour les Licences du Football Professionnel, dirigé par un Auditeur Général (Nils Van Brantegem), qui bénéficie du même statut indépendant au sein de l'URBSFA que le Procureur de l'Union belge. L'Auditorat est responsable du suivi continu des dossiers, qui sont ensuite évalués par la Commission des Licences ou, le cas échéant, par la CBAS.