Les agents de joueurs Walter Mortelmans et Dejan Veljkovic et les anciens dirigeants du FC Malines Olivier Somers, Stefaan Vanroy, Thierry Steemans et Johan Timmermans ont chacun introduit un recours en annulation contre l'arrêt définitif de la CBAS. Le 16 septembre 2021, les différentes parties comparaitront devant la cinquième chambre du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Ce jour-là, le calendrier sera discuté par les avocats. Les 17, 23 et 24 septembre ont également été fixés comme date de procès.

En principe, une sentence d'arbitrage n'est pas susceptible d'appel, mais le code judiciaire prévoit un dernier recours dans des cas spécifiques. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque la décision est contraire à l'ordre public, comme une violation des droits de la défense ou une faible justification d'un tribunal d'arbitrage.

Vanroy, Somers, Steemans et Timmermans espèrent surtout se faire innocenter. Vanroy a écopé d'une suspension de sept ans, les trois autres ont été suspendus dix ans. Mortelmans et Veljkovic ont introduit le recours en annulation dans l'espoir de faire annuler par un tribunal civil leur interdiction d'exercer la profession auprès de la Fédération belge de football (RBFA). La demande d'annulation n'a pas d'effet suspensif, de sorte que la suspension imposée par Mortelmans et Veljkovic est effective jusqu'à ce moment-là.

Les agents de joueurs Walter Mortelmans et Dejan Veljkovic et les anciens dirigeants du FC Malines Olivier Somers, Stefaan Vanroy, Thierry Steemans et Johan Timmermans ont chacun introduit un recours en annulation contre l'arrêt définitif de la CBAS. Le 16 septembre 2021, les différentes parties comparaitront devant la cinquième chambre du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Ce jour-là, le calendrier sera discuté par les avocats. Les 17, 23 et 24 septembre ont également été fixés comme date de procès. En principe, une sentence d'arbitrage n'est pas susceptible d'appel, mais le code judiciaire prévoit un dernier recours dans des cas spécifiques. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque la décision est contraire à l'ordre public, comme une violation des droits de la défense ou une faible justification d'un tribunal d'arbitrage. Vanroy, Somers, Steemans et Timmermans espèrent surtout se faire innocenter. Vanroy a écopé d'une suspension de sept ans, les trois autres ont été suspendus dix ans. Mortelmans et Veljkovic ont introduit le recours en annulation dans l'espoir de faire annuler par un tribunal civil leur interdiction d'exercer la profession auprès de la Fédération belge de football (RBFA). La demande d'annulation n'a pas d'effet suspensif, de sorte que la suspension imposée par Mortelmans et Veljkovic est effective jusqu'à ce moment-là.