Le Beerschot veut faire annuler le décision provisoire prononcée par la CBAS

Le club de football du Beerschot espère faire annuler la décision provisoire prise par la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS) qui permet au FC Malines et à Waasland-Beveren de rester en division 1A cette saison. A cet effet, les « Rats » déposeront prochainement une requête en annulation devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, a confirmé lundi l’avocat du club Thomas Gillis.

En principe, une décision arbitrale n’est pas susceptible d’appel, mais le Code pénal belge offre un moyen ultime d’y recourir dans des cas spécifiques. Le Beerschot demande maintenant l’annulation, principalement sur la base d’un manque de motivation de la part de la CBAS à la suite de sa décision partielle annoncée le mercredi 10 juillet.

La CBAS a estimé la semaine dernière que le FC Malines et Waasland-Beveren ne pouvaient pas être relégués, parce que l’Union belge a dépassé le délai pour entamer une action sur un éventuel match truqué à la fin de la saison 2017-2018. La CBAS n’a pas encore statué sur le fond de l’affaire, mais a déjà annoncé dans une décision provisoire qui indique l’impossibilité d’imposer la relégation aux clubs suspectés d’avoir arrangé le match qui s’est joué entre eux le 11 mars 2018. D’autres sanctions sont encore possibles.

Toujours dans cette décision provisoire, la CBAS a estimé que les clubs de Tubize, Lokeren et du Beerschot n’avaient plus d’intérêt dans la procédure, car leur intervention serait liée à la relégation de Malines et/ou Waasland-Beveren. « Totalement faux, car il y a d’autres sanctions qui peuvent avoir exactement le même résultat, comme l’annulation ou l’inactivité imposée à la première équipe. Pour le Beerschot, ces pénalités ont le même résultat, à savoir que nous évoluons en division 1A. Le fait que nous n’ayons plus aucun intérêt est donc fondamentalement faux », selon Maître Gillis. « D’ailleurs, tous les clubs sportifs ont un intérêt direct dans cette affaire. Il s’agit de l’intégrité du football en Belgique et il touche le coeur du sport en général. »

Jeudi dernier, 11 juillet, le Beerschot a soumis une demande unilatérale en référé auprès du même Tribunal de première instance de Bruxelles afin de préserver ses droits. Le club anversois a obtenu gain de cause : les compositions des séries 1A et 1B ne peuvent être entérinées tant qu’il n’y a pas de décision finale de la CBAS sur le fond de l’affaire. L’Union belge (URBSFA) et la Pro League ont entre temps déjà annoncé qu’ils allaient en appel de cette ordonnance du Tribunal de Bruxelles.

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