L’Auditorat de l’Autorité de la concurrence a rendu son avis sur la relégation du club de football de Waasland-Beveren en Division 1B (Proximus League).
La relégation est une violation du droit de la concurrence et est donc illégale, estime ce qui constitue le « Parquet » de cette Autorité, a annoncé Waasland-Beveren sur son site. Le renvoi du club waeslandien dans l’antichambre de l’élite est consécutif à l’arrêt définitif de la compétition belge décidée par la Pro League le 15 mai dernier en raison de la pandémie de coronavirus alors que seule 29 des 30 journées de saison régulière avaient pu être jouées. Le Collège de la concurrence, le « tribunal » de l’Autorité de la concurrence, doit se réunir le 17 juin pour décider ou non du maintien de Waasland-Beveren en Jupiler Pro League (D1A). Il peut ou non suivre l’avis de l’Auditorat.
L’Auditorat, de manière très tranchée, considère que la décision de reléguer Waasland-Beveren en D1B est « une décision ayant pour conséquence l’exclusion d’un concurrent et, dès lors, d’une décision restrictive de concurrence ».
L’Auditorat précise encore qu’il « dispose d’éléments soutenant l’affirmation selon laquelle la décision de reléguer Waasland-Beveren en division 1B au lieu d’organiser une ou plusieurs saisons avec une division 1A à 17 ou 18 clubs ne viserait pas à atteindre un objectif légitime, mais au contraire viserait à protéger les intérêts financiers et économiques de certains clubs ».
Au vu de cet avis, Waasland-Beveren, défendus par Maîtres Jean-Louis Dupont, Martin Hissel et Florent Stockart, est particulièrement confiant et ne doute pas que la décision du Collège de la concurrence ira dans le sens des observations de l’Auditorat.
Par ailleurs, le club waeslandien a annoncé qu’il déposera la semaine prochaine un recours en annulation devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, comme le prévoit le Code judiciaire, contre la sentence de la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS) qui a octroyé sa licence pro au Royal Excel Mouscron le 8 mai dernier.
La sentence arbitrale de la CBAS réformait la décision de la Commission des licences de la fédération belge de football qui n’avait pas octroyé sa licence professionnelle au club de Wallonie picarde.
Selon Waasland-Beveren, dans le cas d’espèce, la Commission des licences de l’URBSFA avait parfaitement mené à bien sa mission de protection de l’intégrité sportive du football belge puisqu’elle avait refusé au RE Mouscron sa licence au motif que ce club était en réalité aux mains d’agents de joueurs et ce depuis de nombreuses années. Le règlement des licences de l’URBSFA interdit que la licence soit octroyée à un club au sein duquel un agent de joueur exerce, d’une manière ou d’une autre une « influence notable ».
La CBAS a estimé que la fédération n’avait pas apporté des preuves suffisantes de l’implication d’agents (notamment Pini Zahavi) au sein du club du Canonnier. Selon Waasland-Beveren, la CBAS n’a pas correctement appliqué en l’espèce certaines règles d’ordre public, notamment relevant du droit de la concurrence. Pour cette raison, Waasland-Beveren a mandaté ses avocats afin de déposer un recours en annulation.
