La Pro League, qui défend les intérêts des clubs de football professionnels, a demandé du temps pour analyser l’impact de la loi préventive anti-blanchiment sur les clubs dans une note envoyée aux membres de la Commission des Finances du parlement fédéral.
Dans un communiqué, la Pro League a fait part de ses craintes par rapport à sa position concurrentielle au niveau international. « Mais nous restons en faveur d’une obligation de transparence. »
Une commission d’experts indépendants, menée par le fiscaliste de la VUB Michel Maus, avait conseillé à la Pro League, entre autres, de s’inscrire dans la loi préventive sur le blanchiment d’argent afin d’assurer une plus grande transparence.
Les clubs sont donc obligés d’identifier les personnes avec qui ils font des affaires. Ils doivent également prévenir la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds et des (tentatives de) transactions sont liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
Mais après que Joris Vandenbroucke (SP.A) a déposé un amendement pour mettre cette loi en pratique, la Pro League a envoyé une note dimanche. La Pro League se dit « en faveur de la transparence » mais qu’une comparaison avec le football professionnel est nécessaire. La Pro League considère que « la limitation de l’amendement au football professionnel ne discrimine que l’ensemble du secteur du sport professionnel ».
La loi pas contestée
À première vue, la loi préventive sur le blanchiment d’argent ne semble pas être contestée « bien qu’avec des nuances pour garantir que l’application de la législation soit efficace et que le fonctionnement normal du modèle commercial international des clubs ne soit pas hypothéqué », peut-on lire dans la note.
La Pro League propose « de s’asseoir avec les différents partis politiques et le cabinet du ministère des Finances pour examiner les détails concrets, en tenant compte des spécificités du secteur ». « La Pro League demande que son engagement en faveur d’une transparence fiscale durable tienne compte du caractère spécifique lié au secteur du football professionnel et de ses acteurs, ainsi que des évolutions internationales et de la compétitivité de ce secteur. Cette demande a été soutenue par le SPF Économie et la Cellule de traitement des informations financières, comme cela ressort de leurs avis à la Commission des Finances », a ajouté la Pro League dans son communiqué.
« Dans un souci de gestion durable de ses clubs, et dans le respect des dispositions légales, la Pro League a exposé ses préoccupations dans une note et a demandé qu’elles soient traitées en concertation structurelle avec le monde politique et en particulier le ministre des Finances. » La Pro League a également souligné que « la mise en place d’un Clearing Department est la meilleure preuve des intentions du football professionnel belge ».
