En 2015, l'auditorat de l'Autorité belge de la concurrence avait été saisi de plusieurs plaintes émanant d'acteurs belges du monde équestre, dont les organisateurs de la Global Champions League (GCL), à l'encontre de la FEI. Ces plaignants contestaient l'imposition par la FEI de "clauses d'exclusivité", qui empêchent les athlètes, chevaux ou officiels de prendre part à des événements qui n'ont pas été approuvés par elle sous peine d'une sanction de six mois renouvelable, ainsi que le manque de transparence du processus d'approbation de la FEI. L'un des plaignants pointait également l'obligation de demander une inscription au calendrier de la FEI deux ans avant la date de la première édition d'un concours, ce qui permet à tout organisateur d'un autre concours d'invoquer un conflit de date pour empêcher l'émergence d'un concurrent. Entre temps, l'Autorité belge de la concurrence avait suspendu la "clause d'exclusivité" contre les participants de la GCL et les organisateurs de cette compétition sont parvenus à un accord avec la FEI. Les différentes plaintes ont été retirées. L'auditorat a néanmoins poursuivi son enquête. Dans son évaluation préliminaire, il a considéré que plusieurs règles de la FEI pourraient constituer des infractions au droit de la concurrence. Mais la FEI a accepté "d'offrir des engagements permettant de mettre fin à l'instruction". Une procédure d'approbation transparente a ainsi été mise en place. "Pour les règles relatives à la participation aux évènements non reconnus par la FEI et aux 'dates clashes', les modifications d'ordre procédural et de fond ont été adoptées par le Board de la FEI du 20 novembre 2018, lequel s'engage à défendre celles-ci lors de la prochaine assemblée générale de la FEI", précise l'auditorat. Ce dernier a dès lors décidé de clôturer l'enquête. La décision sera publiée dans le courant du mois de janvier sur le site www.concurrence.be. (Belga)

En 2015, l'auditorat de l'Autorité belge de la concurrence avait été saisi de plusieurs plaintes émanant d'acteurs belges du monde équestre, dont les organisateurs de la Global Champions League (GCL), à l'encontre de la FEI. Ces plaignants contestaient l'imposition par la FEI de "clauses d'exclusivité", qui empêchent les athlètes, chevaux ou officiels de prendre part à des événements qui n'ont pas été approuvés par elle sous peine d'une sanction de six mois renouvelable, ainsi que le manque de transparence du processus d'approbation de la FEI. L'un des plaignants pointait également l'obligation de demander une inscription au calendrier de la FEI deux ans avant la date de la première édition d'un concours, ce qui permet à tout organisateur d'un autre concours d'invoquer un conflit de date pour empêcher l'émergence d'un concurrent. Entre temps, l'Autorité belge de la concurrence avait suspendu la "clause d'exclusivité" contre les participants de la GCL et les organisateurs de cette compétition sont parvenus à un accord avec la FEI. Les différentes plaintes ont été retirées. L'auditorat a néanmoins poursuivi son enquête. Dans son évaluation préliminaire, il a considéré que plusieurs règles de la FEI pourraient constituer des infractions au droit de la concurrence. Mais la FEI a accepté "d'offrir des engagements permettant de mettre fin à l'instruction". Une procédure d'approbation transparente a ainsi été mise en place. "Pour les règles relatives à la participation aux évènements non reconnus par la FEI et aux 'dates clashes', les modifications d'ordre procédural et de fond ont été adoptées par le Board de la FEI du 20 novembre 2018, lequel s'engage à défendre celles-ci lors de la prochaine assemblée générale de la FEI", précise l'auditorat. Ce dernier a dès lors décidé de clôturer l'enquête. La décision sera publiée dans le courant du mois de janvier sur le site www.concurrence.be. (Belga)