Les premiers devoirs d'enquête ont été réalisés en novembre 2017, alors que Joris Raskin a démissionné de la commission le 17 mars dernier. Il y siégeait depuis le 18 mars 2011.

Selon la cour, cette fonction de plusieurs années a établi un lien entre M. Raskin et l'Union belge, lien qui peut susciter au sein de l'opinion publique "une apparence objective de partialité". L'enquête s'inscrit en outre dans le monde du football belge, et "l'URBSFA est le football", selon la cour. L'Union a en outre des intérêts dans cette enquête, soit en tant que victime, soit via certains de ses membres qui sont cités dans le dossier.

La crainte de Bart Vertenten, employé par l'Union belge, que l'indépendance et l'impartialité de M. Raskin ne soient plus garanties en raison de ses liens avec l'URBSFA est donc justifiée.

La demande en récusation est recevable et fondée. Le juge Raskin doit être dessaisi de l'enquête et remplacé par un autre juge d'instruction.

Le parquet fédéral qui ne voyait pas d'objection à ce que Joris Raskin soit membre de la commission des licences, peut encore se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.

Les premiers devoirs d'enquête ont été réalisés en novembre 2017, alors que Joris Raskin a démissionné de la commission le 17 mars dernier. Il y siégeait depuis le 18 mars 2011. Selon la cour, cette fonction de plusieurs années a établi un lien entre M. Raskin et l'Union belge, lien qui peut susciter au sein de l'opinion publique "une apparence objective de partialité". L'enquête s'inscrit en outre dans le monde du football belge, et "l'URBSFA est le football", selon la cour. L'Union a en outre des intérêts dans cette enquête, soit en tant que victime, soit via certains de ses membres qui sont cités dans le dossier. La crainte de Bart Vertenten, employé par l'Union belge, que l'indépendance et l'impartialité de M. Raskin ne soient plus garanties en raison de ses liens avec l'URBSFA est donc justifiée. La demande en récusation est recevable et fondée. Le juge Raskin doit être dessaisi de l'enquête et remplacé par un autre juge d'instruction. Le parquet fédéral qui ne voyait pas d'objection à ce que Joris Raskin soit membre de la commission des licences, peut encore se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.