De nouvelles questions se posent sur les agissements de la commission des Licences et l’Antwerp lors du transfert du numéro de matricule 1 vers la SA op de Bosuil.
L’article 2016 du règlement fédéral a-t-il bien été respecté quand le CEO d’Antwerp Patrick Decuyper a transféré le numéro de matricule 1 de l’ASBL op de Bosuil vers la SA ? Cet article 2016 stipule qu’un club qui souhaite céder son numéro de matricule doit, « au plus tard le 31 mars préalablement à cette cession, transmettre un dossier ». Cependant un document de la Commission des Licences de l’Union royale belge des Sociétés de Football (URBSFA) révèle que la demande de cession d’Antwerp date du 7 juin 2016. Ensuite, la Commission des Licences de l’URBSFA a donné son feu vert le 28 juin et la cession a eu lieu deux jours plus tard, le 30 juin 2016. Ce dernier élément figure dans le compte annuel (approuvé) de l’ASBL.
L’article 2016 stipule aussi qu’une telle cession doit être annoncée dans les organes officiels. Ceux-ci doivent contenir un appel aux « créanciers pouvant faire valoir une créance susceptible d’entraîner la radiation ». Ils doivent avoir la possibilité de se faire connaître dans un délai de trois mois. Cependant, la Vie Sportive, l’organe officiel, n’avait pas encore publié d’appel quand la Commission des Licences a donné son fiat. Cet appel n’a été publié que le 13 juillet 2016.
L’appel était important pour Eddy Wouters. Il avait annoncé à La Vie Sportive qu’il allait y répondre. En mars 2016, la Commission d’Arbitrage de l’URBSFA a décidé que l’Antwerp devait verser cinq millions d’euros à l’ex-président, ce qui n’a pas encore été fait. Le 28 juin, la Commission des Licences n’en a soufflé mot dans sa décision. Elle a déclaré qu’Antwerp n’avait pas de dettes certaines, liquides et exigibles à régler immédiatement, comme le stipule encore l’article 2016.
Sanction
Lors du dépassement du délai cité de trois mois, le 12 octobre 2016, Sport/Footmagazine écrivait déjà qu’il y avait des aspects étranges à cette cession. Ensuite, le silence a régné pendant des mois, jusqu’à ce que Jean-Marie Philips en informe Union. Aujourd’hui, l’ancien CEO de l’URBSFA est conseiller au club bruxellois, qui fait partie de la même série qu’Antwerp. Si Union ne termine pas parmi les quatre premiers en 1B, le club devra se battre contre la relégation en play-off 3. Le cas échéant, Union pourrait porter plainte.
S’il en résulte que la cession d’Antwerp est « passible de sanctions », la sanction serait la relégation. Du coup, cette affaire peut se révéler importante pour tous les clubs passibles de se voir reléguer d’1B. De toute façon, il faut s’attendre à une plainte d’un côté ou d’un autre. Si Antwerp force la promotion vers 1A, il devrait rester en 1B en cas de cession passible de sanction.
Entre-temps, les agissements de la Commission de Licences demeurent mystérieux. L’URBSFA déclare : « Les dossiers courants sont traités avec la discrétion nécessaire, donc il est impossible pour nous de communiquer à ce sujet. »
Kristof De Ryck
