Le financement de la chambre de compensation, qui sera opérationnelle dans le football belge à partir de l’été 2020, se fera par le biais de contributions annuelles des clubs et des agents de joueurs. Le règlement concernant les intermédiaires qui a été publié par la Pro League jeudi en précise les modalités. Les clubs professionnels paieront 5.000 euros par an, les agents 500 euros par an s’ils veulent faire des affaires en Belgique.
En plus d’un « droit d’accès » annuel, la chambre de compensation prélève également une redevance de 0,5 % sur les commissions payées aux courtiers par l’intermédiaire de la chambre de compensation.
L’inscription des agents de joueurs est valable pour trois saisons. Par la suite, l’affiliation peut être prolongée. Le refus ou le retrait de l’enregistrement est sujet à un recours auprès de la CBAS (cour belge d’arbitrage pour le sport).
L’inscription obligatoire d’un agent est assortie d’un certain nombre de conditions. Il doit présenter un dossier dans lequel, par exemple, le casier judiciaire doit être inclus et une charte doit être signée. L’agent de joueurs est également tenu de souscrire une assurance couvrant la responsabilité professionnelle, d’avoir un numéro d’entreprise et de présenter une preuve d’absence de dettes fiscales et parafiscales.
Il existe également de nombreux motifs pour révoquer ou refuser le permis d’un agent. Par exemple, un joueur (en activité), un arbitre, un directeur de club, un actionnaire ou un associé ne peut pas combiner sa fonction avec celle d’intermédiaire. La condamnation effective en raison d’un délit de nature financière ou sportive (par exemple, blanchiment d’argent, matchs truqués, dopage) et la condamnation d’un délit contre les mineurs d’âge y donnent également lieu. Une interdiction professionnelle par la RBFA et la FIFA est également une raison valable.
La réglementation relative aux intermédiaires entre en vigueur dès que la chambre de compensation sera opérationnelle. Cela devrait être le cas d’ici à l’ouverture du mercato d’été de 2020.
