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Le système des transferts illégal? « Un nouveau Bosman l’emporterait! »

Coronavirus ou pas, le mercato est allé jusqu’à son terme. Les clubs ont déboursé des millions dans l’espoir de trouver un buteur ou un médian à trois poumons. Pour l’avocat Niels Verborgh, le système des transferts est illégal.

Nous sommes tellement habitués à des sommes monstrueuses que plus personne n’avale son café de travers en apprenant le montant de certains transferts. Mais est-ce bien normal pour autant ? Non, estime Niels Verborgh, avocat spécialisé en droit du sport. Pire, selon lui, le système des transferts est en contradiction avec les législations belge et européenne. « Avant l’arrêt Bosman, on estimait anormal que des clubs doivent payer une somme de transfert pour des joueurs libres de tout contrat. Mais la situation actuelle est tout aussi perverse », dit Verborgh. Et il n’est pas le seul à le penser. Philippe Piat, le patron du syndicat des joueurs FIFPro, a déclaré un jour que le système était « proche de l’esclavagisme. » Voici quatre arguments en faveur d’une abolition du système des transferts.

1 | Il limite la liberté des joueurs

« En soi, le fait de payer une somme de transfert n’a rien d’illégal », dit Verborgh. « Il s’agit d’une indemnité pour rupture de contrat de travail. » Le problème, c’est quand ces sommes prennent des proportions qui limitent la libre circulation des travailleurs. En football, elles sont beaucoup plus importantes que celles prévues par la législation du travail. « En cas de transfert, un club a un budget à respecter. Il se fiche de savoir quelle partie du gâteau va à un autre club ou au joueur. Mais chaque euro supplémentaire versé à un club dans le cadre d’un transfert est un euro qui échappe au joueur. »

De plus, le prix limite souvent le choix du joueur. « Beaucoup de clubs pourraient payer le salaire de Raphael Holzhauser, mais ils sont beaucoup moins nombreux à pouvoir, en plus, verser une somme de transfert. » Les clubs ont tendance à vendre au plus offrant et contrôlent ainsi les joueurs. « Même si, en pratique, c’est parfois différent, surtout dans le cas des grands joueurs. Certains rentrent même un certificat si on veut les empêcher de rejoindre le club de leur choix. C’est une forme de rébellion qu’on ne voit pratiquement jamais dans d’autres secteurs. »

Si un joueur va au bout de son contrat, le directeur sportif a mal fait son boulot. »

Niels Verborgh

Cela signifie que le système des transferts est en contradiction avec la libre circulation des personnes. Une abolition permettrait d’augmenter les salaires. Est-ce nécessaire ? Peut-être, car seuls les grands joueurs gagnent vraiment beaucoup d’argent. Les autres doivent se contenter de bien moins. En 2016, selon un rapport de la FIFpro, 45 % des joueurs au niveau mondial gagnaient moins de 815 euros par mois.

2 | Il crée un déséquilibre au niveau compétitif

En huitièmes de finale de la Ligue des Champions, on retrouve quatre clubs espagnols, quatre clubs allemands, trois clubs anglais, trois clubs italiens, un club français et un club portugais. Dans les faits, c’est une compétition fermée. La raison est simple : la plupart des clubs aisés engagent les meilleurs joueurs. D’un point de vue économique, ils forment un cartel, une association illégale qui diminue la concurrence. C’est tout à fait en contradiction avec le droit européen sur la concurrence, qui garantit la compétitivité entre entreprises. « Pourtant, la FIFA prétend justement que les transferts sont nécessaires pour redistribuer les moyens », dit Verborgh. « C’est un peu comme une cascade : les grands clubs arrosent et les petits clubs en profitent. Selon une étude, l’inverse est toutefois vrai également. » Deux tiers des montants dépensés en transferts par les clubs du G5 vont vers d’autres clubs du G5. Les petits clubs n’ont donc que les miettes. »

3 | Il cause de l’instabilité et une vision à court terme

Selon la FIFA, le système des transferts assure de la stabilité aux joueurs et aux clubs. Verborgh pense qu’en pratique, cette stabilité n’existe qu’au moment où un club veut monnayer son joueur. « Si celui-ci va au bout de son contrat, le directeur sportif a mal fait son boulot. » Les clubs utilisent des artifices pour faire resigner les joueurs afin de pouvoir les vendre. Ils les menacent de se retrouver sur le banc ou dans le noyau B. « Il y a suffisamment d’exemples de joueurs poussés vers la sortie parce que le club veut empocher une somme de transfert alors que le joueur préférerait s’en aller à la fin de son contrat, car il gagnerait davantage. »

Du point de vue des petits clubs, le mercato, c’est la bourse : ils achètent bon marché et vendent cher. Les joueurs sont donc des passants.

Niels Verborgh

Du point de vue des petits clubs, c’est relativement compréhensible, car le manque de solidarité relevé au point précédent les amène au bord de la banqueroute. Pour eux, le mercato, c’est la bourse : ils achètent bon marché et vendent cher. Les joueurs sont donc des passants. « Pour vous en convaincre, regardez la photo des équipes dans votre Spécial Compétition. Une enquête suisse a démontré que seuls les clubs riches avaient un noyau stable. »

4 | Il fait en sorte que de l’argent sorte du circuit du football

Stefan Kesenne, professeur émérite d’économie du sport, a calculé que chaque année, 900 millions d’euros allaient dans la poche des agents de joueurs. Comme ils sont bien souvent payés par les clubs, ils vont fréquemment à l’encontre des intérêts de leurs clients : les joueurs. « Certains vont très loin », dit Verborgh. « Si la commission qu’un club leur propose est trop basse, ils ne parlent pas de ce club au joueur. » Une abolition du système des transferts les mettrait hors-jeu. Elle permettrait aussi d’éliminer d’autres pratiques comme le blanchiment, la fraude fiscale ou le trafic d’être humains, car elle rendrait le marché des transferts plus transparent.

Mais peut-on vraiment abolir le système ?

Le système de transferts actuel résulte d’un compromis entre la FIFA, l’UEFA et la Commission européenne. Celle-ci ferme les yeux sur certaines lacunes. En 2015, la FIFPro a déposé plainte, mais elle l’a retirée après que la FIFA a arrondi les angles. Depuis, il n’y a pas eu de nouvelle plainte. « Des joueurs ont certes mis le système en doute. Le plus connu, c’est Tibor Balog, de Charleroi. En 1998, il s’est adressé à la Cour Européenne de Justice, mais il a retiré sa plainte un jour avant que l’avocat-général ne donne sa conclusion. On dit que la FIFA lui a fait une proposition qu’il ne pouvait refuser. Il a gagné à l’Euromillions. »

Verborgh pense toutefois que celui qui introduirait une nouvelle plainte aurait toutes ses chances. « L’avocat de Bosman dit toujours que cette affaire a été la plus facile de toute sa carrière. Si un joueur va jusqu’au bout, je crois qu’il a beaucoup de chances de l’emporter. Mais le chemin est long. » La FIFA édicte les règles et impose de lourdes sanctions à ceux qui ne les suivent pas. Le SV Wilhemshaven, un club allemand, a un jour refusé de payer une indemnité de formation. Le tribunal lui a donné raison, mais entre-temps, il avait été relégué d’office. « De telles sanctions font peur. Un joueur rebelle pourrait être interdit d’exercer sa profession. Mais, tôt ou tard, il y aura un nouveau Bosman. »

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