« L’interdiction des athlètes russes de participer à des compétitions ne va pas de soi sur le plan juridique »

Après la recommandation du Comité international olympique d’exclure tous les athlètes russes et bélarusses des compétitions internationales, de nombreuses fédérations sportives ont suivi l’exemple du CIO. D’autres fédérations, en revanche, ne l’ont pas fait. Est-ce que ces décisions sont défendables d’un point de vue juridique ? Le professeur de droit du sport Frank Hendrickx répond à nos questions.

Lundi dernier, le Comité international olympique (CIO) a présenté une résolution extraordinaire : une recommandation adressée aux fédérations sportives et aux organisateurs d’événements sportifs qui demandait non seulement d’annuler toutes les compétitions en Russie et en Biélorussie mais aussi d’interdire les équipes russes et bélarusses, ainsi que les athlètes et officiels de ces pays. « Les athlètes ukrainien(ne)s ne peuvent pas non plus s’entraîner et participer à des événements sportifs parce que leur pays est en guerre », était-il aussi expliqué.

D’où cette résolution« pour défendre l’intégrité du sport. » Le CIO a toutefois précisé que sa recommandation n’était pas applicable si « elle ne peut pas être suivie pour des raisons organisationnelles, juridiques ou en raison d’un délai trop court pour les mettre en oeuvre. »

Les fédérations qui chapeautent des sports olympiques tels que l’athlétisme, le badminton, le canoë, le pentathlon, l’escrime, le tir, le patinage, le ski, le triathlon et la voile ont ensuite annoncé qu’elles suivraient la recommandation du CIO et qu’elles interdiraient désormais les athlètes (biélo)russes de participer à leurs championnats internationaux. L’athlétisme mondial les autorisera à participer aux réunions de la Ligue de diamant, car celles-ci ne sont pas sous le contrôle direct de la fédération mondiale d’athlétisme.

Le président Sebastian Coe s’est néanmoins montré très catégorique : « Je n’ai jamais défendu les fédérations sportives qui prennent des positions politiques, surtout lorsque les autres secteurs peuvent continuer leur business. Mais cette situation est différente car les gouvernements, les entreprises et les organisations internationales ont imposé des sanctions dans différents domaines. Le sport doit aussi se lever et soutenir ces actions pour mettre fin à cette guerre et rétablir la paix. Nous ne pouvons et ne devons pas laisser cette situation suivre son cours ».

Cependant, toutes les fédérations sportives n’ont pas suivi la recommandation du CIO : la Fédération internationale de l’automobile (FIA), la Fédération internationale de natation (FINA), la Fédération internationale de tennis (ITF) et l’Union cycliste internationale (UCI) ont annulé toutes les compétitions et excluent les équipes (biélo)russes, mais autorisent les athlètes à y participer à titre individuel sous une bannière neutre et sans faire référence à la Russie.

Ainsi, Nikita Mazepin (Formule 1), Daniil Medvedev (le tout nouveau numéro un du tennis masculin) et Aleksandr Vlasov et Pavel Sivakov (cyclistes chez Bora-Hansgrohe et INEOS Grenadiers) peuvent continuer leur carrière normalement pour le moment. Cela aurait dû être aussi le cas des athlètes russes et biélorusses aux prochains Jeux paralympiques d’hiver à Pékin. Le Comité international paralympique avait annoncé mercredi qu’ils pouvaient participer sous bannière neutre avant de revenir sur sa décision ce jeudi et leur interdire le droit de participer aux compétitions.

Responsabilité sociale

Toutefois, ces décisions doivent également disposer d’une base juridique. Que peuvent invoquer ces associations sportives pour justifier leur choix d’exclure ou nom des équipes ou des athlètes ? Frank Hendrickx, professeur en droit du travail et en droit du sport à la KU Leuven nous explique la situation tout en signalant d’emblée le caractère exceptionnel de la situation.

« Les organisations sportives internationales, telles que le CIO, aiment insister sur leur autonomie et leur indépendance, notamment pour éviter de trop s’impliquer dans des affaires politiques. On a pu le voir quand le CIO a refusé de commenter la situation des Ouïghours en Chine pendant les derniers Jeux d’hiver ou comment la FIFA a attribué l’organisation de la Coupe du monde au Qatar malgré tous les rapports faisant état de violations des droits de l’homme dans ce pays. », explique le professeur.

« Mais à un moment donné, on ne peut éviter que le sport et la politique se mélangent. De plus en plus, on attend également des organisations sportives qu’elles émettent un signal fort concernant les valeurs sociales. Il est désormais difficile de nier la fonction sociale du sport dans la société », continue Frank Hendrickx.

« Après le déclenchement de la guerre en Ukraine, ces organisations sportives ont quand même franchi le pas en demandant une forme de boycott. Ces prises de position confirment ainsi l’interconnexion du sport avec la politique et la responsabilité sociale des acteurs du sport », pense celui qui enseigne à la KUL.

Cas de force majeure

Pour justifier le boycott des équipes et des athlètes russes et bélarusses, les fédérations sportives se sont référées à la résolution du CIO qui vise à préserver « l’intégrité des compétitions et la sécurité de tous les participants » pour motiver leurs décision.

Ce n’est d’ailleurs pas une coïncidence selon Frank Hendrickx. « À cette fin, ils ont intégré dans leurs règlements certaines clauses ouvertes concernant les « hardship »/ »force majeure » (circonstances imprévues et cas de force majeure), la sécurité et l’intégrité. Par exemple, afin d’exclure des équipes de football biélorusses de leurs compétitions, l’UEFA a invoqué la clause de force majeure. »

« Est-il possible que les équipes et athlètes concerné(e)s par les mesures des fédérations sportives contestent leurs décisions devant le Tribunal international du sport (TAS). Pourraient-ils soulever les questions suivantes ? Qu’est-ce qui rend cette guerre différente par rapport à d’autres qui se sont déroulées dans le passé pour invoquer cette clause maintenant ? Est-il impossible de disputer un match de football dans ce contexte ? La clause de force majeure est-elle proportionnelle ? », poursuit notre interlocuteur.

« L’application de ces clauses « ouvertes » donne toutefois aux fédérations une « marge d’appréciation » pour déterminer quand elles peuvent appliquer le cas de force majeure. Mais cette marge n’est pas non plus infinie et le TAS doit vérifier juridiquement la proportionnalité des mesures », affirme Frank Hendrickx.

Athlètes neutres

Selon le professeur en droit du sport, cette clause de force majeure permettant d’interdire aux équipes de Russie et de Biélorussie de participer aux compétitions est gérable, mais plus difficilement au niveau des athlètes. Il est plus facile de justifier la suspension d’un pays et de ses équipes (nationales) que celle d’athlètes à titre individuel.

« C’est pourquoi les fédérations invoquent d’autres clauses concernant l' »intégrité », la « sûreté » et la « sécurité », et prétendent aussi que la guerre change tout. Cependant, d’un point de vue juridique, ces arguments ont moins de poids. Cela donne peut-être plus de chances aux athlètes (biélo)-russes de contester devant le Tribunal international du sport, et avec une chance d’obtenir gain de cause, leur interdiction de prendre part à une compétition internationale. Le débat reste très complexe et comporte de nombreuses nuances, mais je ne pense pas que ce soit hors de question », pense le professeur Hendrickx.

« D’un point de vue juridique, il est en tout cas plus « sûr » de permettre aux athlètes russes de bonne foi de continuer à concourir en tant qu’athlètes neutres (comme l’ont décidé par exemple le CIP, l’UCI, la FIA, la FINA et l’ITF). Toutefois, sous certaines conditions, telles que la suppression de toute référence (le drapeau, l’hymne) à la nationalité, et l’assurance que l’individu n’a pas d’antécédents militaires ou de liens avec l’armée. »

La décision du Comité international paralympique

Ce soutien juridique limité avait également été souligné lors de l’annonce de la décision du Comité international paralympique de ne pas interdire les athlètes russes et biélorusses de participer aux prochains Jeux d’hiver. En effet, selon les règles actuelles du CIP, approuvées par l’Assemblée générale il y a seulement trois mois, les États membres ne peuvent être suspendus même s’ils rompent la traditionnelle trêve olympique.

Et pour une « organisation politiquement neutre et impartiale » autoproclamée comme le CIP, cette « trêve olympique » n’est donc pas une base juridique pour interdire les athlètes russes et biélorusses à participer aux compétitions. Un tribunal allemand, pays où est basé le CIP est basé, aurait rejeté immédiatement une telle suspension, selon le président Andrew Parsons. Le professeur Hendrickx le confirme également : « L’attachement des organisations sportives à un système juridique particulier peut en effet être un argument pertinent. Le système juridique passe toujours au-dessus des règlements sportifs. Il est bon que des organisations telles que le CIP y adhèrent, même si elle pourrait aussi invoquer la clause de force majeure. Cependant, les propos d’Andrew Parsons reconnaissent implicitement que cette base juridique est trop faible pour être invoquer. »

M. Parsons avait toutefois annoncé que le CIP convoquerait une nouvelle assemblée générale dès que possible afin d’inclure le respect de la Trêve olympique dans le règlement du CIP. Le professeur Hendrickx est favorable à ce choix :  » S’en tenir à la neutralité aujourd’hui est normal si l’on applique à la lettre les règlements du CIP. Mais, désormais, étant donné la responsabilité sociale toujours plus grande des organisations sportives, il est difficile de la maintenir. »

Le Comité international paralympique (CIP) est finalement revenu sur sa décision. Après avoir autorisé mercredi les athlètes russes et bélarusses à participer aux Jeux Paralympiques d’hiver de Pékin du 4 au 13 mars, il a décidé jeudi de ne pas accepter leurs inscriptions.

« Plusieurs comités paralympiques nationaux menaçaient de ne pas participer, compromettant la viabilité des Jeux. La situation dans le village des athlètes se détériorait et assurer la sécurité de tous était devenu compliqué », a écrit le CIP dans un communiqué publié jeudi. Un certain cas de force majeure.