Football international – Le fair play financier bat de l’aile

Des supporters belges, français et anglais se sont joints à la procédure contre les règles du fair play financier de l’UEFA, a annoncé vendredi l’avocat belge Jean-Louis Dupont, qui les contestait déjà au nom d’un agent de joueurs.

Selon eux, en limitant les investissements, ces règles empêchent les petits clubs de se développer pour concurrencer les grands. Leur effet serait donc contraire à l’objectif affiché.

L’adhésion de ces clubs de supporters apporte de l’eau au moulin de la procédure. Une nouvelle plainte a été déposée en leur nom à la Commission européenne, et ils se joignent à la procédure devant le tribunal belge. Parmi eux, figure notamment Louis Smal, l’ancien président de l’association des supporters du Standard.

L’an dernier, me Dupont a introduit une plainte devant la Commission européenne contre le fair play financier au nom d’un agent de joueurs, Daniel Strani, mais il a été débouté, notamment parce que ce dernier ne pouvait justifier d’un intérêt personnel. Parallèlement, une procédure a été introduite devant le tribunal de première instance de Bruxelles, avec l’espoir que le dossier soit renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Me Dupont est célèbre dans le monde du football pour avoir été à l’origine de l’arrêt Bosman, en 1995, qui a libéralisé le marché des transferts en Europe en mettant un terme au système des quotas de nationalité. Il a obtenu depuis d’autres victoires significatives devant les tribunaux.

Selon un communiqué de l’avocat Belge et son associé Me Hissel, la règle centrale du fair play financier, qui interdit aux clubs de dépenser plus qu’ils n’ont gagné au cours des saisons précédentes, manque son objectif. Loin de rééquilibrer la balance entre grands et petits clubs, elle « crée une ‘oligopoleague’ composée des quelques clubs actuellement les mieux établis et condamne donc pour toujours tous les autres clubs aux seconds rôles ».

Par ailleurs, l’interdiction d’injections de capital par de riches propriétaires risque d’accroître la pression économique sur les supporters, via le prix des billets, avance-t-il.

D’un point de vue légal, surtout, le fair play financier constituerait une limitation des investissements contraire aux traités européens.

Me Dupont met en avant l’existence d’autres propositions qui permettraient d’atteindre un meilleur équilibre entre grands et petits clubs. Certains économistes évoquent une taxe dont le produit serait redistribué ou un plafonnement des salaires des joueurs.

Introduit en 2009 par l’UEFA et progressivement rendu obligatoire, le fair play financier limite l’endettement des clubs et les injections de capital par les riches propriétaires. En mai dernier, l’UEFA a sanctionné pour la première fois des neuf clubs pour non-respect des règles. Le Paris Saint Germain, en particulier, a écopé d’une amende de 60 millions d’euros et d’une limitation de sa masse salariale.