Le mémorandum d’Hendrik Bogaert (CD&V) pour sortir de la crise

Pour le député Hendrik Bogaert, l’un des hommes forts du CD&V en Flandre occidentale, aucun compromis ne sera possible tant que les partis ne se seront pas mis d’accord sur une poignée de principes fondamentaux. « La base de l’accord doit tenir sur une seule page, soutient-il. Après, seulement, on peut transmettre cette feuille aux juristes pour qu’ils élaborent une note détaillée. » Histoire d’indiquer la voie, il a présenté au Vif/L’Express un mémorandum qui pourrait, selon lui, constituer le socle de la prochaine réforme de l’Etat.

Transférer de nouvelles compétences vers les Régions et les Communautés, pour un montant de 15 milliards d’euros, sans plus aucune immixtion du pouvoir fédéral dans ces matières-là. « Les 15 milliards doivent être des vrais 15 milliards, insiste Hendrik Bogaert. Pas des milliards trop nuancés, où des interventions du fédéral resteraient possibles. » Une nouvelle loi de financement, qui consacre la notion d’autonomie fiscale et qui octroie des bonus aux entités fédérées qui font mieux que les prévisions du Bureau du Plan. « Cela correspond dans les grandes lignes au contenu de la note Vande Lanotte. Si la Wallonie stimule réellement son économie, si elle crée des emplois, elle sera donc récompensée. Pour moi, les bonus suffisent. Je pense qu’il n’est pas nécessaire de sanctionner les régions qui auraient fait moins bien que prévu. » Scinder l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les élections fédérales (Chambre et Sénat) et européennes, ainsi que l’arrondissement judiciaire. Trois petites concessions tempèrent la scission : « droit d’inscription » laissé aux habitants des six communes à facilités, leur permettant de voter pour des listes francophones à Bruxelles ; assouplissement des circulaires Peeters restreignant l’application des facilités ; nouvelle procédure pour la nomination des bourgmestres de la périphérie. « Ce sont des vraies concessions pour moi, car je suis contre les facilités, j’ai toujours été contre. Elles constituent un mauvais signal. Elles donnent l’impression que ce n’est pas nécessaire de s’adapter à la commune où on habite. Mais, ok, on est en Belgique, des accords ont été conclus par le passé. Donc je pourrais accepter ce compromis, même si, au fond de moi, je pense qu’il faudrait supprimer les facilités. » Refinancement de Bruxelles pour maximum 350 millions d’euros. Maintien de tous les droits des Flamands de Bruxelles. Pas de listes bilingues aux élections régionales. A Bruxelles, cogestion des matières de la Commission communautaire commune (Cocom) par des ministres du gouvernement flamand et du gouvernement francophone. « Certains pensent que c’est très grave si deux enfants bruxellois reçoivent des allocations familiales différentes, selon qu’ils soient francophones ou néerlandophones. Donner la compétence à la Cocom permettra d’éviter ça, ou du moins d’assurer une concertation entre la Communauté flamande et la Communauté française. On pourra avoir des montants un peu différents d’une Communauté à l’autre, mais dans une certaine marge. Il faudra alors un mini-gouvernement pour cogérer les allocations familiales et les soins de santé à Bruxelles. » Les Régions et les Communautés reçoivent 100 % des budgets correspondant à leurs nouvelles compétences. La note Vande Lanotte entendait transférer une flopée de compétences aux entités fédérées, tout en ne leur accordant que 90 % du budget correspondant. Les 10 % prélevés devaient servir à refinancer l’échelon fédéral. Inadmissible, selon Hendrik Bogaert. « S’il reçoit de nouvelles compétences avec un budget raboté, le gouvernement flamand de Kris Peeters aura moins d’argent pour les routes et pour les handicapés… J’imagine aussi que cela entraînera des soucis pour le gouvernement wallon, si on ne lui donne que 90 % du budget pour les compétences supplémentaires qu’il devra gérer. »

François Brabant