Qu’est-ce que l’Espace Schengen ?

Depuis quelques jours on entend que l’Espace Schengen est en danger et risque d’être renvoyé dans les limbes de l’histoire. Mais qu’est vraiment l’Espace Schengen ? Réponses.

Dans les pays faisant partie de l’espace Schengen, les états ne peuvent pas effectuer de contrôles frontaliers à leurs frontières internes à ce même espace. Cela concerne près de 420 millions d’habitants dans 26 pays membres qui peuvent se déplacer avec une simple carte d’identité. Ces personnes effectuent 1,25 milliard de trajets annuels sur 4 millions de kilomètres carrés. Les frontières extérieures de l’espace Schengen s’étendent désormais sur 9.000 kilomètres sur terre et 44.000 sur mer. 11 millions de personnes ont profité des accords de Schengen depuis leur signature pour vivre ou travailler dans un autre pays.

Tous les États de l’Union européenne en font partie à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande (ils n’ont pas signé la convention) et de la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et Chypre (les accords ne sont pas encore appliqués). Quatre autres pays non-membres de l’Union européenne en font aussi partie : la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande. Un visa Schengen est possible pour trois mois au prix de 60 euros. 6 millions de visas ont été délivrés en 2014.

L’appartenance à Schengen implique aussi une coopération policière entre tous les membres pour lutter contre la criminalité organisée ou le terrorisme, avec notamment un partage de données, comme le système d’information Schengen (SIS). L’une des illustrations de cette coopération policière est ce qu’on appelle « la poursuite transfrontalière », c’est-à-dire le droit pour la police d’un État Schengen de poursuivre des personnes dans un autre, en cas de flagrant délit pour des infractions graves.

Si des contrôles de police peuvent être effectués aux frontières, ils ne peuvent uniquement être effectués sur la base d’informations détenues par la police concernant d’éventuelles menaces pour la sécurité publique ou de soupçons en matière de criminalité transfrontière.

Par ailleurs, les États membres ont l’obligation de supprimer tous les obstacles à une circulation routière fluide, tels que les limitations de vitesse inutiles. Si vous pensez avoir fait l’objet d’un contrôle irrégulier à une frontière intérieure, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission européenne.

De plus en plus d’exceptions

Ce vaste espace s’est construit très progressivement à partir de 1985, date d’un accord de principe conclu entre quelques gouvernements européens dans la localité luxembourgeoise de Schengen. Et la première suppression effective des contrôles aux frontières a eu lieu en 1995, entre la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays?Bas et le Portugal. L’effacement des frontières intérieures a eu pour corollaire un renforcement des frontières extérieures de l’espace Schengen: les États membres se trouvant à ses confins ont ainsi la responsabilité d’organiser des contrôles rigoureux à ces frontières et de délivrer le cas échéant des visas de court séjour aux personnes s’y introduisant. Comme dit plus haut, les exceptions doivent être justifiées par une « menace grave pour la sécurité » ou des « défaillances graves aux frontières extérieures, susceptibles de mettre en danger le fonctionnement global de l’espace Schengen », selon un document de la Commission européenne.

La décision de l’Allemagne de réintroduire des contrôles à ses frontières, notamment avec l’Autriche, pour faire face à l’afflux de migrants, semble « de prime abord » correspondre à cette règle, avait indiqué dimanche soir la Commission dans un communiqué. A son tour, l’Autriche a annoncé lundi le rétablissement provisoire des contrôles à ses frontières, en particulier à la frontière avec la Hongrie. Avant l’initiative de Berlin, des réintroductions temporaires de contrôles aux frontières avaient déjà eu lieu plus d’une vingtaine de fois depuis 1995, et six fois depuis 2013 (date d’une clarification des conditions). Mais « c’est la première fois que cela est fait en invoquant la pression migratoire », a précisé lundi une source communautaire. En juin dernier, des gendarmes français avaient toutefois empêché quelque 200 migrants, en majorité des Africains anglophones, de passer la frontière franco-italienne à Vintimille, ce qui avait provoqué des tensions entre l’Italie et la France. Par ailleurs, Berlin avait brièvement imposé des contrôles frontaliers avant le dernier sommet du G7 également en juin en Allemagne afin de prévenir toute éventuelle manifestation violente. Quant à l’Autriche, elle avait remis en place des contrôles durant l’Euro-2008 de football qu’elle co-organisait avec la Suisse.