France: les députés adoptent un article de loi pénalisant les clients des prostitués

(Belga) Les députés français ont adopté vendredi soir un article de loi controversé pénalisant les clients des prostitués, mesure-phare d’une proposition de loi que certains craignent contreproductive. Les députés ont voté à main levée la disposition la plus controversée du texte, celle qui punit l’achat d’actes sexuels d’une contravention de 1.500 euros. Le texte dans son ensemble sera voté le 4 décembre.

En cas de récidive, l’infraction deviendra un délit puni d’une peine d’amende 3.750 euros dans « un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive », selon un amendement voté. Alternative à l’amende ou sanction complémentaire, un « stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels » est prévu. En dépit des réticences de deux députés UMP (droite, opposition), les députés ont abrogé le délit de racolage passif qui pénalisait les prostituées, une mesure réclamée par ces dernières. Ils ont aussi voté des mesures d’accompagnement social pour celles qui veulent quitter la prostitution, qui seront alimentées par un fonds de 20 millions d’euros par an. Les étrangères engagées dans ce « parcours de sortie » chapeauté par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable. Les députés ont enfin voté un amendement aggravant les sanctions en cas de violences, d’agressions sexuelles ou de viols de prostituées qui seront considérées comme des « personnes vulnérables », comme le sont déjà les personnes handicapées ou les femmes enceintes. Après « l’affaire DSK » qui a fait couler de l’encre sur les moeurs d’un pays considéré comme tolérant à l’égard du libertinage, le débat s’est cristallisé durant des semaines dans la société sur la légitimité des pouvoirs publics à légiférer sur un sujet d’ordre privé mais aussi sur l’idée selon laquelle les prostituées sont des victimes sous le joug de violents réseaux mafieux. (Belga)