Le parquet veut-il intimider les parties civiles au procès Fortis ?

(Belga) Le ministère public a envoyé à plusieurs petits actionnaires qui se sont portés parties civiles au procès Fortis une lettre dressant l’inventaire des étapes qu’il reste à franchir et mettant implicitement en doute les chances de réussite du dossier pénal avant la prescription, révèle samedi le journal L’Echo.

Ce courrier, envoyé fin octobre directement aux parties civiles, sans passer par leurs avocats, laisse planer la menace d’une prescription qui « peut tomber en 2018 ». Certains avocats des parties civiles y voient une tentative du parquet de dissuader les petits actionnaires d’intenter une action au civil. Maître Arnauts explique que « certaines parties civiles perçoivent la lettre comme une manoeuvre d’intimidation » et Maître Lenssens déclare que le scénario présenté par le ministère public sur les prochaines étapes de la procédure n’est pas correct, de même que le risque de prescription en 2018, qui ne vaut « que sur le plan des poursuites pénales, mais pour les parties civiles c’est tout à fait différent ». Pour les avocats, le ministère public cherche ainsi à réduire au maximum le nombre d’actions au civil, quitte à recourir à des arguments discutables, souligne L’Echo. (Belga)