Un accord sur la réforme bancaire, la fiscalité de l’épargne reste inchangée

(Belga) Le comité ministériel restreint a trouvé un accord vendredi soir sur une réforme du secteur bancaire censée permettre, en prélude aux avancées européennes, sa « stabilisation » après la crise de 2007 et restaurer la confiance, d’une part en limitant les comportements à risque des banquiers, et d’autre part en augmentant les garanties de l’épargne.

En revanche, les règles liées à la fiscalité de l’épargne, qui bloquaient l’évolution du dossier depuis plusieurs jours, restent largement inchangées. La réforme vise notamment l’interdiction totale pour les banques de faire du négoce (« trading ») pour compte propre, des rémunérations variables (bonus) pour les banques aidées par l’Etat, et un accroissement de la protection de l’argent de l’épargne. Le trading pour compte de tiers restera possible car, juge le gouvernement, il est nécessaire au financement de l’économie réelle. Son encadrement et les limites de risque seront déterminés par la Banque nationale. Celle-ci est chargée de donner un avis sachant qu’une banque ne pourra agir au-delà d’un ratio de 2,5% de ses fonds propres. Le ministre des Finances Koen Geens et le Premier ministre Elio Di Rupo ont indiqué que cet accord, qui est le fruit de cinq mois de travaux, et qui devrait accoucher de centaines d’articles de loi sera le plus important du secteur bancaire depuis vingt ans. (Belga)