Stade national: Ghelamco met Grimbergen en demeure d'exécuter le jugement du sentier vicinal

08/02/17 à 07:19 - Mise à jour à 07:19

Source: Belga

Ghelamco, le promoteur du projet de stade national sur le site du parking C, a décidé de mettre le conseil communal de Grimbergen formellement en demeure d'exécuter le jugement du juge de paix concernant la suppression du chemin vicinal existant encore dans certains documents administratifs, mais plus sur le site du parking C.

Stade national: Ghelamco met Grimbergen en demeure d'exécuter le jugement du sentier vicinal

© Jaspers-Eyers Studio

Ghelamco enjoint également la commune d'adresser la demande de suppression de cette voirie à la députation du Brabant flamand, a-t-il annoncé mardi soir, se disant contraint d'agir ainsi en raison de la situation d'insécurité juridique.

Selon Ghelamco, qui dit fonder sa démarche sur "une étude juridique minutieuse des conséquences du vote du conseil communal" de Grimbergen au sujet de la demande de suppression de ce sentier, la mise en demeure est justifiée par le fait que le permis d'urbanisme pour "le complexe multifonctionnel" ne pourra pas être délivré sans la suppression de ce chemin vicinal.

Pour le promoteur de projets immobiliers, la décision du conseil communal de refuser de demander à la députation d'abroger cette voirie est "contraire au jugement rendu par le juge de paix le 5 septembre" dernier, qu'elle rend inexécutable.

"Une telle insécurité juridique occasionne un dommage incontestable à un promoteur immobilier tel que Ghelamco. Des investissements considérables ont, en effet, déjà été consentis dans le cadre du projet de l'Eurostadium. Par ailleurs, la décision du 26 janvier implique des retards, dont les conséquences auront également un coût important. Ghelamco se voit dès lors contraint de mettre la commune de Grimbergen en demeure", a-t-il ajouté.

Ghelamco a enfin précisé qu'afin d'éviter tout retard supplémentaire et d'empêcher toute perte de temps inutile, il entamera dès cette semaine les recherches archéologiques requises préalablement à la construction prévue du complexe multifonctionnel, du parking, du campus et du pavillon. "Conformément aux explications fournies par l'administration flamande chargée du Patrimoine immobilier, ces recherches peuvent être entamées dès l'introduction de la demande de permis d'urbanisme. Ghelamco garantira à tout moment la capacité de stationnement minimale requise sur le Parking C", a-t-il précisé.

La bourgmestre de Grimbergen Marleen Mertens (CD&V) n'a pas souhaité réagir mardi soir à l'annonce de Ghelamco. "Nous allons regarder avec nos avocats quel suivi nous pouvons accorder à la mise en demeure de Ghelamco. Ils interprètent le jugement d'une certaine manière. Il s'agit d'une question juridique sur laquelle je ne peux pas me prononcer en ce moment", s'est contenté de déclarer la bourgmestre. Quant aux dommages qui sont évoqués par le promoteur, Mme Mertens estime qu'ils n'ont "aucun fondement".

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