la Fédération belge de basketball condamnée à verser un million d'euros d'indemnités

17/05/17 à 00:16 - Mise à jour à 00:18

Source: Belga

(Belga) La Fédération Royale Belge de Basketball (FRBB) doit payer une indemnité provisionnelle de plus d'un million d'euros à deux sociétés de Schelle à cause d'une rupture de contrat. C'est ce qu'a décidé la Cour d'appel d'Anvers le 2 mai dernier, mais l'information n'a filtré que ce mardi.

En février 2000, la Fédération de basketball avait conclu un accord de dix ans avec le 'Belgian Marketing and Consulting Group' et avec 'All4music/Music for All' à propos de la commercialisations des droits liés aux Belgian Lions. Les deux parties avaient alors convenu que cette collaboration ne pouvait être interrompue avant le délai fixé à moins qu'un accord mutuel ait été trouvé au préalable. Elles avaient en outre conclu que le contrat devait être intégralement payé. Mécontente de la gestion de ces droits, la fédération de basketball a pourtant décidé de rompre l'accord prématurément en 2001. Selon la Cour d'appel, les deux sociétés de Schelle doivent par conséquent être remboursées à hauteur des gains qu'elles auraient dû enregistrer lors des autres années de contrat prévues. La Cour d'appel a donc condamné la Fédération de basketball belge a payer une provision de 952.390 euros et a désigné un expert afin d'évaluer le montant définitif à payer. En outre, la Fédération de basketball doit rembourser u61.973,38 euros, une somme qui correspond au montant de l'achat de la marque 'Belgian Lions'. Dans un communiqué transmis mardi, la fédération belge de basketball a fait savoir qu'elle n'acceptait pas l'arrêt de la cour et qu'elle a chargé son avocat d'adresser un recours en cassation. Elle tiendra également une assemblée générale le 23 mai prochain pour affronter la situation. "Entre-temps, la continuité des compétitions et des campagnes de nos équipes nationales seront garanties", a rassuré la fédération dans ce même communiqué. (Belga)

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