Ghelamco menace de lourdes réclamations si Grimbergen ne supprime pas le chemin vicinal

20/02/17 à 16:47 - Mise à jour à 16:47

Source: Belga

Ghelamco menace de demander de lourds dommages et intérêts en justice si le conseil communal de Grimbergen ne transmet pas "le plus rapidement possible" à la députation de la province du Brabant flamand une requête en suppression du sentier vicinal se trouvant sous le parking C, où est censé être construit le futur stade national. C'est du moins ce qu'il ressort de la lettre de mise en demeure transmise par le promoteur du projet à la commune brabançonne.

Ghelamco menace de lourdes réclamations si Grimbergen ne supprime pas le chemin vicinal

© Jaspers-Eyers Studio

Aussi longtemps que l'existence administrative du sentier en question n'est pas supprimée, Ghelamco ne pourra pas obtenir de permis de construire et entamer les travaux.

Dans sa lettre, le promoteur renvoie au jugement de paix intervenu le 5 septembre dernier et qui enjoint Grimbergen de transmettre une requête en suppression du chemin vicinal à la province dans le mois suivant la signification de cette décision. En outre, le 28 juin, la commune et Bruxelles-Ville avaient conclu un accord transactionnel sur la vente du sentier, dont Grimbergen reconnaissait qu'il n'était plus utilisé depuis plus de 30 ans.

Ghelamco explique avoir continué à investir de façon conséquente dans le projet, faisant confiance au conseil communal local pour qu'il agisse comme il était censé le faire. Pourtant celui-ci a décidé le 26 janvier dernier de ne pas voter en faveur (ni en défaveur) de la transmission de la requête à la députation provinciale.

"Il va sans dire que le projet est compromis à la suite d'une décision négative du conseil communal et risque à tout le moins d'encourir un important retard avec des dommages incalculables", écrit le promoteur du projet. Dans sa lettre, il fait état des investissements déjà consentis pour le développement technique du dossier mais également des coûts supplémentaires qui seront à comptabiliser afin d'accélérer les travaux et de respecter le timing de l'Euro 2020 et des dommages que des tiers pourraient imputer à l'entreprise dans le futur.

Le conseil communal se penchera une nouvelle fois jeudi sur l'avenir du chemin vicinal. Il est attendu que sa suppression soit avalisée lors d'un vote.

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