15 février : date limite pour les dossiers de licence

09/02/18 à 12:00 - Mise à jour à 06/02/18 à 16:38

Il faudra suivre les dossiers d'Anderlecht, d'Ostende et des clubs de D1A ou D1B appartenant à des étrangers.

15 février : date limite pour les dossiers de licence

Il y a des chances que la commission des licences s'intéresse aux cas d'Ostende et d'Anderlecht © BELGA

Le mercato d'hiver à peine terminé, les 24 clubs pros de Jupiler Pro League et de Proximus League doivent préparer un autre examen. Pour jeudi prochain, ils devront tous avoir rentré leur dossier au manager des licences, Nils Van Brantegem. Celui-ci est aussi, depuis juin 2011, le manager du calendrier de la Pro League.

Concrètement, les clubs doivent prouver qu'ils n'ont pas de dettes pouvant entraver l'accord de la licence (salaires, créances envers d'autres clubs, impôts en retard ou défaut de payement à l'ONSS), qu'ils peuvent garantir la poursuite des activités et que leur stade est conforme. Le règlement prévoit aussi qu'on est juridiquement responsable d'un club quand on possède plus de dix pour cent des actions. Certains clubs reprennent encore l'ensemble de leurs activités sous une seule entité juridique (asbl, coopérative ou SA) tandis que d'autres les répartissent (en séparant par exemple l'école des jeunes ou l'horeca).

La commission des licences évalue toujours un club comme un tout. De plus, l'article 308 précise que personne au sein d'un club ne peut avoir de l'influence sur un autre club de la même division. Il ne peut même pas posséder 0,001 % des actions, agir par procuration ou disposer d'une minorité de blocage. Une personne qui assure la continuité d'un club ne peut donc pas être actionnaire ou impliquée dans un autre club professionnel.

La charge de la preuve incombe aux clubs. La saison dernière, l'Antwerp a éprouvé des difficultés à ce sujet et cette fois, il y a des chances que la commission des licences s'intéresse aux cas d'Ostende et d'Anderlecht (qui, à partir du 1er mars, passera dans les mains de Marc Coucke).

À partir du 15 février, le manager des licences et son équipe auront vingt jours ouvrables pour rentrer leur rapport. Le 20 mars, la commission des licences se réunira et aura deux options: accorder le feu vert aux clubs ou les appeler devant le manager des licences pour apporter des documents complémentaires. La décision doit tomber avant le 13 avril. La deuxième session pour les clubs qui auraient échoué dans un premier temps est fixée au 30 mars.

Par Frédéric Vanheule

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