La justice allemande va-t-elle révolutionner le droit du travail pour les sportifs ?

Non conservé par son club cet été, un gardien allemand engage une procédure contre celui-ci afin de décrocher un nouveau contrat. La justice vient de lui donner raison, en requalifiant son CDD en CDI. Une décision sans précédent dans le monde du football, qui pourrait avoir d’importantes conséquences par la suite.

C’est le site So Foot qui relaie cette histoire qui fait grand bruit chez nos voisins allemands. Heinz Muller, gardien de but de 36 ans, vient de remporter son bras de fer qui l’opposait au club de Bundesliga de Mayence.

En 2009, après deux saisons passées du côté de Barnsley en Championship et trois années en Norvège, Muller se décide à rentrer au pays. Joueur moyen à ses débuts en Allemagne, ces cinq années à militer pour des clubs à l’étranger lui donnent l’occasion de fouler les pelouses de Bundesliga, lui qui n’avait connu que le deuxième échelon national.

Mayence lui fait signer un premier contrat de trois ans. Après une première saison de bonne facture avec ce club (30 matchs), il ne dispute que 24 matchs lors des deux saisons suivantes. Les dirigeants lui proposent quand même une prolongation de contrat de deux ans, étant donné son expérience de deuxième gardien et ses bonnes performances pour une première expérience en Bundesliga.

Un CDI pour un sportif, une première

Cet été, alors que son contrat arrivait à terme, les dirigeants de Mayence n’ont pas jugé utile de prolonger le gardien, alors âgé de 36 ans. C’est alors que Hein Muller a décidé de contester ce non-renouvellement auprès des juridictions locales. Pourtant, à chaque période de transfert, des centaines de joueurs ne sont pas prolongés. C’est monnaie courante dans l’univers du ballon rond.

C’est une petite mesure du droit commun allemand qui est à l’origine de cette contestation. En effet, dans celui-ci, n’importe quel travailleur peut revendiquer une requalification de son contrat de travail, à condition d’avoir presté minimum deux ans dans la même entreprise. Muller tente alors le passage en force, lui qui peut revendiquer cinq années de services auprès de son club de Mayence. Bien lui en a pris car le tribunal du travail allemand a rendu son verdict et a donné raison au portier allemand. Son contrat CDD qui le liait jusqu’en juin 2014 a donc été requalifié en CDI. Une première, qui fait forcément débat.

Le fantôme de l’arrêt Bosman ?

Ruth Lita, la juge du travail, a justifié sa décision par le fait que « les sportifs doivent être considérés comme tous les autres travailleurs et ont donc droit, après deux années de travail, à un contrat à durée indéterminée. »

Interrogé par Bild, le propriétaire de Mayence, Harald Strutz, n’en revient toujours pas. « Cette décision est sans précédent. Jusqu’alors toutes les procédures similaires avaient donné des résultats contraires. Cette décision est comparable à l’arrêt Bosman. » La bombe est lâchée.

Pour l’avocat du club, Christoph Schickhardt, la décision de la juge est absurde. « Le football n’est pas comparable aux autres métiers. Les sportifs ne sont pas en mesure de garantir les mêmes performances au fil des années. Il y a forcément des baisses au niveau physique. Le juge n’a pas compris cet aspect. »

Mais pour que cette décision fasse jurisprudence, le cheminement est encore long. Pour rappel, il avait fallu 5 ans que pour la juridiction européenne donne sa décision finale dans ce dossier. Le club de Mayence devra faire appel, ce qu’il devrait vraisemblablement faire, afin que l’affaire soit gérée par la juridiction européenne. La jurisprudence serait actée si et seulement si les instances européennes donneraient raison à Heinz Muller. La décision prise ferait alors jurisprudence pour l’ensemble des pays soumis aux juridictions européennes.

« Je ne suis pas inquiet, mais il y a une petite brèche quelque part  » a déclaré l’avocat du club. Reste à voir si cette brèche permettra un passage vers une nouvelle conception du droit du travail, dans l’univers du sport.